Un arrêté est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques des ensembles démontables dans le spectacle et l’évènement. Il entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2022.
Cet arrêté du 25/07/2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique. Ses objectifs :
- préserver la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures,
- et prévenir tout risque d’effondrement et de chute de hauteur.
Pour + d’informations, retrouvez :
- un article expliquant l’historique de cet arrêté, le public et le matériel concernés dans la newsletter d’ACEPS (Audit Conseil Étude Prévention Sécurité).
- l’arrêté paru au Journal Officiel le 25 juillet 2022.
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