Réforme de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacle vivant Vous le savez, depuis le 1er octobre 2019, un nouveau régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est entré en vigueur. Celui-ci est régi par trois textes : L’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs...
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