A l’heure du déconfinement et de la reprise d’activité, préserver la santé et la sécurité des salariés est une exigence qui requiert toute notre attention. Comme le précise Scott Delhaise-Ramond, formateur pour ARTEK et consultant pour la société Moe-Kan, spécialisée dans l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le secteur du spectacle et de l’évènement : « Réintégrer, dans de bonnes conditions, l’ensemble des travailleurs dans les établissements, permettra, dans un second temps d’accueillir le public dans des conditions optimales. » Article publié sur LinkedIn le 6 mai dernier.
Reprise d’activité, les conséquences sur le DUER
« Réaccueillir » vos salariés implique un changement organisationnel. Face aux risques supplémentaires qu’engendre le COVID-19, le Document Unique d’Évaluation des Risques « DUER » doit être actualisé. Dans sa dernière newsletter de mai, l’INRS explicite ce point dans son dossier spécial « Déconfinement : reprendre le travail dans de bonnes conditions ».
Ainsi, dans son article « COVID-19- Prévention en entreprise : ce qu’il faut retenir », l’INRS précise :
« Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions. »
L’employeur doit donc :
► Procéder à l’évaluation des risques professionnels (quelles modalités de contamination, question du contact étroit)
► Mettre en place les mesures de prévention (gestes barrière, distanciation physique, télétravail, limitation des déplacements, etc.)
► Informer ses salariés des mesures prises ;
► Veiller à l’adaptation constante de ces mesures.
L’INRS poursuit :
« Cette nouvelle évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le Document Unique d’Évaluation des Risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances et d’organisation du travail. Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite en lien avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…) ainsi que le service de santé au travail. »
Il revient donc à tout employeur de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques compte-tenu du nouveau risque COVID-19. Quel est le fondement juridique de cette obligation ? Il s’agit de l’article L 4121-1 du Code du travail qui stipule que : « L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Focus sur notre Formation Évaluation des Risques Professionnels (Document Unique) Objectif – Méthode – Application
Depuis sa création, ARTEK vous propose la formation Évaluation des Risques Professionnels / Document Unique. Elle a pour objectifs suivants :
- Comprendre les objectifs règlementaires de prévention des risques et l’évaluation des risques professionnels ;
- Comprendre et mettre en œuvre les outils dédiés ;
- Être en capacité de lancer la démarche et de la manager en perspective de son autonomie pour le renseignement, et la mise à jour règlementaire, du Document Unique ;
- Identifier les acteurs internes et externes à l’entreprise pouvant s’inscrire dans la démarche.
Le monde d’après s’organise maintenant ! Profitez de ces quelques mois, avant la reprise totale de notre secteur, pour vous mettre en règle. La formation est la solution la plus simple et celle qui vous apportera le plus d’autonomie.
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>> Lire ou relire Trois questions sur le Document Unique
Bon à savoir !
Parmi l’actualité de Moë-Kan, notez que leur équipe accompagne actuellement les entreprises du spectacle et de l’évènement dans la mise en place de leur plan de reprise / continuation d’activité. Leur page Facebook se fait l’écho de leurs interventions.
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