Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle vivant
Vous le savez, depuis le 1er octobre 2019, un nouveau régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est entré en vigueur. Celui-ci est régi par trois textes :
- L’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
- Le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
- L’arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants
Dorénavant, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France, et à l’obligation d’information en ligne, pour les entrepreneurs établis hors de France. Les procédures sont intégralement dématérialisées sur le site : mesdemarches.culture.gouv.fr
Nouveauté : les licences attribuées chaque année sont mises en ligne et téléchargeables sur le site du Ministère de la Culture.
Fiches explicatives du Ministère de la Culture sur la réforme de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants
Sous le titre “La réforme de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants, que change-t-elle pour moi ?”, le Ministère de la Culture – via notamment la DRAC des Pays de La Loire – met des fiches notices à télécharger :
► Une licence d’entrepreneur de spectacles vivants : pour qui ? Pourquoi ?
► Qu’est-ce qu’un spectacle vivant ?
► Qu’est-ce qu’une activité de producteur, de diffuseur ou d’entrepreneur de tournées, d’exploitant de lieux de spectacles?
► Je suis déjà entrepreneur de spectacles vivants, détenteur d’une licence. Que change la réforme pour moi ?
► J’envisage de commencer mon activité d’entrepreneur de spectacles vivants à compter du 1er octobre. Que dois-je faire ?
► Comment obtenir le récépissé valant licence qui me permettra d’exercer mon activité ?
► L’administration peut-elle s’opposer à mon activité ?
► Les commissions régionales des licences
► Je suis entrepreneur de spectacles non établi en France : la réforme a-t-elle un impact sur moi?
► Les contrôles et les sanctions
► L’instruction des déclarations en vue de récépissé valant licence
► Liste des informations et documents à joindre à la déclaration en ligne
Nous vous conseillons vivement la lecture de ces fiches notices sur la réforme de la licence d’entrepreneurs du spectacle vivant (téléchargement pdf).
Nos formations pour les entrepreneurs de spectacles
ARTEK Formations est agréé par le Ministère de la Culture pour assurer sur tout le territoire les formations Sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle pour l’obtention de la Licence d’exploitant de lieu. Notre dernier agrément en date nous a été délivré le 25 janvier 2018 pour une durée de 5 ans.
BON A SAVOIR
En octobre 2019, l’État a confié à la CPNEF-SV la constitution d’un répertoire des formations à la sécurité pour l’obtention de la licence d’entrepreneurs de 1ère catégorie. Des travaux sont conduits actuellement pour définir les règles de constitution de ce répertoire. A titre transitoire, tant que les travaux ne sont pas finalisés, la CPNEF-SV a décidé que le répertoire est composé des organismes de formation qui ont été précédemment agréés par le Ministère de la Culture.
ENTREPRENEURS DE SPECTACLES, nous vous proposons trois formations :
► Formation Sécurité des spectacles et prévention des risques pour la licence d’exploitant de lieu // 5 jours
► Formation Sécurité des spectacles pour la licence d’exploitant de lieu ERP de type L, N ou O de 5ème catégorie // 2 jours
Notre objectif : Former des entrepreneurs de spectacles qui évoluent avec leur temps !
Se diversifier est un challenge pour toute entreprise. Le secteur culturel est un des premiers à avoir saisi cet impératif. Nos formations pour l’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle vivant constituent un des ressorts pour évoluer et agir en toute sécurité dans le secteur du spectacle et de l’évènementiel.
Des formations sécurité des spectacles en inter et intra
Nous proposons des formations en inter toute l’année dans les plus grandes villes de France : Paris, Lyon, Nantes, Toulouse,…
Notez également que nous pouvons organiser sur tout le territoire, des formations chez vous, sur site pour une prise en compte de votre environnement professionnel. ARTEK Formations se fait fort d’accompagner toutes les entreprises, les collectivités, les salariés et les intermittents du spectacle qui ont un projet de mutualisation de leur formation. Les avantages sont nombreux : réduction des coûts, des trajets, des frais d’hébergement, etc. Vous nous trouverez toujours partants pour organiser des formations utiles, pratiques et au juste prix !
Ce qui nous différencie aussi, ce sont nos formateurs ! Tous des professionnels actifs qui interviennent dans des théâtres, salles de spectacles, de concerts, festivals, centres de congrès,… sélectionnés pour leur expertise technique et leur pédagogie de « terrain ».
Vous avez des projets de formation ? Notre démarche vous correspond ? Contactez-nous !